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Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011

JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Chapitre Ier : Modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 modifiée relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

Chapitre II : Modifications de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte

Chapitre III : Modification de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

Chapitre IV : Modifications de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte

Chapitre V : Dispositions diverses et transitoires

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JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Article 13

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A créé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 > > Art. 36-1 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 36-1