Ordonnance n°2011-1328 du 20 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2011

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Responsabilité de l'application d'une ordonnance

Résumé. Le Premier ministre et le ministre du travail sont responsables de l'application de cette ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance