Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011

Article 3

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Article 3

I. - Les conseils d'administration des établissements publics d'aménagement ou des établissements publics fonciers existant à la date de publication de la présente ordonnance et de l'Agence foncière et technique de la région parisienne demeurent en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues, respectivement, aux articles L. 321-8 (Composition du conseil d'administration des EPF), L. 321-21 (Composition du conseil d'administration des EPA) et L. 321-33 (Composition du conseil d'administration de Grand Paris Aménagement) du code de l'urbanisme dans leur rédaction issue de la présente ordonnance. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du décret prévu au dernier alinéa du I de l'article 2 (Adaptation des établissements publics d'aménagement aux nouvelles règles) de la présente ordonnance.
II. - Lors de la première réunion du conseil d'administration nouvellement constitué, celui-ci élit un nouveau président.

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Prolongation des mandats des conseils d'administration

Résumé. Les conseils d'administration des établissements publics d'aménagement et de l'Agence foncière de la région parisienne restent en place jusqu'à leur première réunion dans les six mois suivant la publication du décret, où ils éliront un nouveau président.

I. - Les conseils d'administration des établissements publics d'aménagement ou des établissements publics fonciers existant à la date de publication de la présente ordonnance et de l'Agence foncière et technique de la région parisienne demeurent en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues, respectivement, aux articles L. 321-8 (Composition du conseil d'administration des EPF), L. 321-21 (Composition du conseil d'administration des EPA) et L. 321-33 (Composition du conseil d'administration de Grand Paris Aménagement) du code de l'urbanisme dans leur rédaction issue de la présente ordonnance. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du décret prévu au dernier alinéa du I de l'article 2 (Adaptation des établissements publics d'aménagement aux nouvelles règles) de la présente ordonnance.
II. - Lors de la première réunion du conseil d'administration nouvellement constitué, celui-ci élit un nouveau président.

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