Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent le livre IX du code rural et de la pêche maritime (partie législative) intitulé : « Pêche maritime et aquaculture marine ».

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En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Ajout d'un livre sur la pêche maritime

Résumé. Un nouveau livre sur la pêche et l'aquaculture en mer est ajouté au code rural.

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent le livre IX du code rural et de la pêche maritime (partie législative) intitulé : « Pêche maritime et aquaculture marine ».

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cite  livre IX du code rural

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