Créé le 8 mai 2010
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent le livre IX du code rural et de la pêche maritime (partie législative) intitulé : « Pêche maritime et aquaculture marine ».
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010
Article 2
Effets de cet article
cite
livre IX du code rural
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent le livre IX du code rural et de la pêche maritime (partie législative) intitulé : « Pêche maritime et aquaculture marine ».