CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIE

CHAPITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MONNAIE

CHAPITRE III : LES SERVICES DE PAIEMENT ET SYSTEMES DE PAIEMENT

CHAPITRE IV : LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT

CHAPITRE V : LES INSTITUTIONS COMMUNES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDITS, AUX ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT ET AUX ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DE COORDINATION