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TITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION

15

JORF n°0006 du 8 janvier 2010

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DE COORDINATION

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L713-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L713-1, Art. L741-4, Art. L751-4, Art. L761-3 > >

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