Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009

Article 16

Créé le 26 juillet 2009

Le directeur général du Centre national de la cinématographie en fonction à la date de publication de la présente ordonnance devient président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration mentionné à l'article L. 112-1 du code du cinéma et de l'image animée, le Centre national du cinéma et de l'image animée est administré par le président.

Effets de cet article

cite

 Code du cinéma et de l'image animéeart. L112-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009