Ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées au livre V du code de commerce en ses articles L. 526-1, L. 526-2 et L. 526-3 par le I de l'article 14 de la loi du 4 août 2008 susvisée.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Modifications du code de commerce en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La loi modifie des articles du code de commerce pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées au livre V du code de commerce en ses articles L. 526-1, L. 526-2 et L. 526-3 par le I de l'article 14 de la loi du 4 août 2008 susvisée.

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