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Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009

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TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

14 — 17

JORF n°0101 du 30 avril 2009

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU PATRIMOINE

Article 11

Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 12 et 13 de la présente ordonnance.

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine. > > Art. L211-4 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine. > > Art. L213-2 > >

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