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Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009

JORF n°0101 du 30 avril 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 78 753 DU 17 JUILLET 1978 PORTANT DIVERSES MESURES D'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LE PUBLIC ET DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF, SOCIAL ET FISCAL

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU PATRIMOINE

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 11

Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 12 et 13 de la présente ordonnance.

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Le code du patrimoine est modifié conformément aux articles 12 et 13 de la présente ordonnance.