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Journal Officiel

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Ordonnance n° 2009-375 du 1er avril 2009

JORF n°0079 du 3 avril 2009

TITRE IER : VOIES DE RECOURS CONTRE LES VISITES PREVUES PAR LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

TITRE II : VOIES DE RECOURS CONTRE LES VISITES DOMICILIAIRES ET LES SAISIES PREVUES PAR LE CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

TITRE III : VOIES DE RECOURS CONTRE LES VISITES DOMICILIAIRES ET LES SAISIES REALISEES DANS LE CADRE DE LA REGULATION DE L'ENERGIE

TITRE IV : VOIES DE RECOURS CONTRE LES VISITES DOMICILIAIRES ET LES SAISIES REALISEES DANS LE CADRE DE LA REGULATION DES OPERATIONS SPATIALES

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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TITRE IER

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Article 6

Article 6

Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.