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TITRE IER

VOIES DE RECOURS CONTRE LES VISITES PREVUES PAR LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

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JORF n°0079 du 3 avril 2009

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1421-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1421-2