Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le code général des collectivités territoriales est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 de la présente ordonnance.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2009

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Modification du code général des collectivités territoriales

Résumé. L'article modifie le code général des collectivités territoriales selon les dispositions des articles suivants de l'ordonnance.

Le code général des collectivités territoriales est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 de la présente ordonnance.

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