A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006Sct. TITRE III : RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE
- Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006Sct. TITRE III : RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE