JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Article 3

Article 3

Dans l'intitulé du titre III de la même ordonnance, les mots : « Dispositions relatives aux services communaux d'incendie et de secours et » sont supprimés.


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Version 1

Dans l'intitulé du titre III de la même ordonnance, les mots : « Dispositions relatives aux services communaux d'incendie et de secours et » sont supprimés.