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Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL
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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2009
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FIDUCIE CONSTITUEE A TITRE DE GARANTIE