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Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008

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CHAPITRE V

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE A MAYOTTE

7

JORF n°0201 du 29 août 2008

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE A MAYOTTE

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 > > Art. 2, Sct. Section 4 bis : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé., Art. 10-1 > >

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