Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L531-5, Art. L531-7, Art. L531-8, Art. L531-9 > >
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JORF n°0201 du 29 août 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L540-1, Art. L542-1, Art. L543-2, Sct. Chapitre V : Personnes handicapées., Art. L545-1, Art. L545-2, Art. L545-3, Art. L545-4, Art. L545-5, Art. L548-5-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre VII : Politique de la ville et cohésion sociale., Sct. Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et services., Art. L547-1, Art. L546-1, Art. L546-2, Art. L546-3, Art. L546-4, Art. L546-5, Art. L546-6, Art. L546-7, Art. L546-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre V : Dispositions communes., Sct. Chapitre VIII : Dispositions communes., Art. L545-1, Art. L548-1, Art. L545-2, Art. L548-2, Art. L545-3, Art. L548-3, Art. L545-4, Art. L548-4, Art. L545-5, Art. L548-5, Art. L545-6, Art. L548-6 > >
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19 créés
9 modifiés
1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale., Art. L563-1 > >
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2 créés