A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Art. L000-4, Art. L000-6, Art. L122-48, Art. L132-12, Art. L133-2-1, Art. L328-16, Sct. Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs., Sct. Section 1 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés., Art. L328-1, Art. L328-2, Art. L328-3, Art. L328-4, Art. L328-5, Art. L328-6, Art. L328-7, Art. L328-8, Art. L328-9, Art. L328-10, Sct. Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales. , Art. L328-11, Art. L328-12, Art. L328-13, Sct. Sous-section 2 : Travail protégé. , Art. L328-14, Art. L328-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'exécution., Art. L328-17 > >