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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES A L'HOSPITALISATION DES PERSONNES SANS LEUR CONSENTEMENT EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE, DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, A SAINT BARTHELEMY, A SAINT MARTIN ET A SAINT PIERRE ET MIQUELON

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JORF n°0201 du 29 août 2008

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales, Art. L3844-1, Art. L3844-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales, Art. L3844-1, Art. L3844-2