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CHAPITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXTENSION A MAYOTTE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE RURAL
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Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008
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CHAPITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES A L'HOSPITALISATION DES PERSONNES SANS LEUR CONSENTEMENT EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE, DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, A SAINT BARTHELEMY, A SAINT MARTIN ET A SAINT PIERRE ET MIQUELON
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'HOSPITALISATION DES PERSONNES SANS LEUR CONSENTEMENT EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE, DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, A SAINT BARTHELEMY, A SAINT MARTIN ET A SAINT PIERRE ET MIQUELON
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXTENSION A MAYOTTE DES DISPOSITIFS DE PREVENTION DE LA TUBERCULOSE ET DE DEPISTAGE DES CANCERS
