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TITRE III

DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT OUTRE MER EN MATIERE DE SANTE

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CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXTENSION A MAYOTTE DES DISPOSITIFS DE PREVENTION DE LA TUBERCULOSE ET DE DEPISTAGE DES CANCERS

10 — 11

JORF n°0201 du 29 août 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'HOSPITALISATION DES PERSONNES SANS LEUR CONSENTEMENT EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE, DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, A SAINT BARTHELEMY, A SAINT MARTIN ET A SAINT PIERRE ET MIQUELON

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales, Art. L3824-1, Art. L3824-2, Art. L3824-3, Art. L3824-4, Art. L3824-5, Art. L3824-6 > >

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2 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales, Art. L3844-1, Art. L3844-2 > >

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3 créés

Article 8

I. ― La loi n° 7443 du 30 juin 1838 relative aux aliénés est abrogée en tant qu'elle s'applique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ; elle demeure abrogée en tant qu'elle s'applique en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les autres collectivités d'outre-mer.
II. ― Sont abrogés :
1° Le décret n° 772 du 30 décembre 1936 organisant le traitement et la garde des personnes atteintes d'affection mentale en Nouvelle-Calédonie ;
2° L'arrêté du 28 août 1913 du gouverneur de Polynésie française relatif aux personnes atteintes d'aliénation mentale.

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre V : Saint-Martin, Art. L3851-1, Art. L3851-2, Sct. Titre VI : Saint-Barthélemy, Art. L3861-1, Art. L3861-2, Art. L3861-3, Art. L3861-4, Art. L3861-5, Art. L3861-6 > >

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