Créé le 17 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Les mandats de l'ensemble des membres de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon seront tous soumis à renouvellement à l'occasion du prochain renouvellement général des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
Modifié parLoi n°2010-853 du 23 juillet 2010art. 8
Les mandats de l'ensemble des membres de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon seront tous soumis à renouvellement à l'occasion du prochain renouvellement général des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
En vigueur du jeudi 17 juillet 2008 au vendredi 31 décembre 2010
Les mandats de l'ensemble des membres de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon seront tous soumis à renouvellement à l'occasion du prochain renouvellement général des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie.