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TITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-372 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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JORF n°22 du 26 janvier 2007

Article 84

Article 84

L'intitulé du titre IV est ainsi rédigé : « De l'obligation de quitter la Polynésie française et de la reconduite à la frontière ».

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L'intitulé du titre IV est ainsi rédigé : « De l'obligation de quitter la Polynésie française et de la reconduite à la frontière ».