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Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006

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Chapitre Ier

Dispositions générales

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JORF n°71 du 24 mars 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés personnelles

Section 1 : Dispositions relatives au cautionnement

Section 2 : Dispositions relatives à la garantie autonome

Section 3 : Dispositions relatives à la lettre d'intention

Chapitre III : Dispositions relatives aux sûretés réelles

Section 1 : Dispositions relatives aux sûretés sur les meubles

Section 2 : Dispositions relatives aux sûretés sur les immeubles