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Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006

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TITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

42

JORF n°71 du 24 mars 2006

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION

Article 34

Le code de la consommation est modifié conformément aux dispositions du présent titre.

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Article 35

a modifié les dispositions suivantes

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Article 36

a modifié les dispositions suivantes

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Article 37

a modifié les dispositions suivantes

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Article 38

a modifié les dispositions suivantes

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Article 39

a modifié les dispositions suivantes

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Article 40

a modifié les dispositions suivantes

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Article 41

a modifié les dispositions suivantes

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