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TITRE II
DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION
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Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006
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Chapitre Ier
Dispositions relatives au crédit garanti par une hypothèque rechargeable
43
Le code de commerce est modifié conformément aux dispositions du présent titre.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au crédit garanti par une hypothèque rechargeable
Chapitre II : Dispositions relatives au gage des stocks
Chapitre III : Dispositions diverses
