A créé les dispositions suivantes :
- Code civilart. 2419 (V)
- Code civilart. 2420 (V)
- Code civilart. 2421 (V)
- Code civilart. 2422 (VT)
- Code civilart. 2423 (V)
- Code civilart. 2424 (V)
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilart. 2419 (V)
- Code civilart. 2420 (V)
- Code civilart. 2421 (V)
- Code civilart. 2422 (VT)
- Code civilart. 2423 (V)
- Code civilart. 2424 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilart. 2419 (V)
- Code civilart. 2420 (V)
- Code civilart. 2421 (V)
- Code civilart. 2422 (VT)
- Code civilart. 2423 (V)
- Code civilart. 2424 (V)
Source : Légifrance
Priorité entre créanciers hypothécaires et gagistes
Code civil · art. 2419 (V)
Rang des hypothèques rechargeables
Code civil · art. 2420 (V)
Inscription précise des hypothèques sur les immeubles
Code civil · art. 2421 (V)
Utilisation flexible des hypothèques professionnelles
Code civil · art. 2422 (VT)
Procédure d'inscription des hypothèques
Code civil · art. 2423 (V)
Hypothèques et copropriété : règles d'inscription
Code civil · art. 2424 (V)