Article 90
Abrogé depuis le 2012-06-30 par Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 24
Une indemnité spéciale est accordée au travailleur atteint :
1° De pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ;
2° D'affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante ;
3° De sidérose professionnelle,
lorsque le changement d'emploi est nécessaire pour prévenir une aggravation de son état et que les conditions exigées ne sont pas remplies par le salarié pour bénéficier d'une rente.
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