Article 56
Abrogé depuis le 2012-06-30 par Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 24
En cas d'accident suivi de mort, les frais funéraires sont payés par la caisse de sécurité sociale dans la limite des frais exposés et sans que leur montant puisse excéder un maximum fixé par arrêté interministériel.
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