Article 32
Abrogé depuis le 2012-06-30 par Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 24
La victime d'un accident du travail bénéficie du reclassement professionnel dans les conditions prévues par la législation en vigueur à Mayotte.
Un décret fixe les modalités d'application de l'article 31 et du présent article et détermine notamment la mesure dans laquelle la caisse de sécurité sociale participe aux frais de rééducation et de reclassement.
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