A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. L514-4 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. L514-1 (M)
- Code ruralart. L514-2 (V)
- Code ruralart. L514-3 (V)
Ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. L514-4 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. L514-1 (M)
- Code ruralart. L514-2 (V)
- Code ruralart. L514-3 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. L514-4 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. L514-1 (M)
- Code ruralart. L514-2 (V)
- Code ruralart. L514-3 (V)
crée
Source : Légifrance
Stabilité des contrats de travail dans les chambres d'agriculture
Code rural · art. L514-4 (V)
Financement des chambres d'agriculture
Code rural · art. L514-1 (M)
Rôles et collaborations des chambres d'agriculture
Code rural · art. L514-2 (V)
Commission nationale pour les conditions de travail en agriculture
Code rural · art. L514-3 (V)