Ordonnance n°2005-892 du 2 août 2005

Article 6

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Article 6

Les dispositions de la présente ordonnance cessent de produire effet au 31 décembre 2007. Elles feront l'objet à cette date d'une évaluation.

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Annulé19 octobre 2005

Créé le 3 août 2005 · Annulé le 19 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin d'application d'une ordonnance et évaluation prévue

Résumé. Un texte juridique prend fin le 31 décembre 2007 et sera évalué à cette date.

Les dispositions de la présente ordonnance cessent de produire effet au 31 décembre 2007. Elles feront l'objet à cette date d'une évaluation.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 19 octobre 2005

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mardi 18 octobre 2005

Source : Légifrance