Section précédente

Chapitre II

Dispositions modifiant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer pour son application dans les îles Wallis et Futuna

9 — 20

Section parente

Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions diverses

23 — 24

JORF n°23 du 28 janvier 2005

Chapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Article 21

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 22