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Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005

JORF n°23 du 28 janvier 2005

Chapitre Ier : Disposition modifiant le code du travail et le code rural

Chapitre II : Dispositions modifiant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer pour son application dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre IV : Dispositions diverses

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