Section parente

Ordonnance n° 2005-57 du 26 janvier 2005

Section suivante

Chapitre II

Dispositions modifiant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 modifiée instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer pour son application dans les îles Wallis et Futuna

9 — 20

JORF n°23 du 28 janvier 2005

Chapitre Ier : Disposition modifiant le code du travail et le code rural

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 2

Les articles L. 814-1 à L. 814-4 du code du travail ne sont plus applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

1 version

1 cité

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

1 version