JORF n°23 du 28 janvier 2005

Article 9

Article 9

Au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 15 décembre 1952 susvisée pour son application à Wallis et Futuna, les mots : « dans tous les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « dans les îles Wallis et Futuna ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de la loi du 15 décembre 1952 susvisée pour son application à Wallis et Futuna, les mots : « dans tous les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « dans les îles Wallis et Futuna ».