JORF n°23 du 28 janvier 2005

Article 8

Article 8

L'article L. 322-10 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les départements d'outre-mer, l'agence d'insertion met en oeuvre les contrats d'avenir conclus avec les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. »


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Version 1

L'article L. 322-10 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les départements d'outre-mer, l'agence d'insertion met en oeuvre les contrats d'avenir conclus avec les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. »