I. - A l'article L. 712-4, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les bénéfices nets après constitution des réserves de l'Institut d'émission d'outre-mer sont versés au budget général. »

II. - Le 3° du II de l'article 34 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 est abrogé.