Ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6 (VT)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6-1 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6-3 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6-5 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6-6 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6-7 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. L133-6-1 (VT) : Affiliation des indépendants au régime socialCode de la sécurité socialeart. L133-6-2 (M) : Déclarations de cotisations pour les travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeart. L133-6-3 (VT) : Délégation du recouvrement des cotisations sociales pour les indépendants
- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6-1 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6-3 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6-5 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6-6 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. L133-6-7 (V)

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