Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L651-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L651-2-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L652-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L652-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L652-6 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L652-2 (Ab)

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