Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L633-6 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-7 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-7-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-8 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-12 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-13 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-14 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L636-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-1 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L633-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L635-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L635-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L635-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L635-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L635-3 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. L633-11-1 (V)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. L633-6 (Ab) : Contrôle étatique des caisses de sécurité sociale pour travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeart. L633-7 (Ab) : Nomination d'un administrateur provisoire en cas de diminution du conseilCode de la sécurité socialeart. L633-7-1 (Ab) : Élection des administrateurs des caisses de sécurité sociale
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-6 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-7 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-7-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-8 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-12 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-13 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-14 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L636-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-1 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. L633-11 (M) : Rachat de périodes d'activité pour les conjoints collaborateursCode de la sécurité socialeart. L635-1 (V) : Retraite complémentaire obligatoire pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Précision terminologique et correction de référence
Code de la sécurité socialeart. L635-2 (V) : Rachat de trimestres pour les retraites complémentaires des indépendants
→ Version 2 : Précision sur l'éligibilité des bénéficiaires de prestations de vieillesse
- Code de la sécurité sociale.
art. L633-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. L635-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L635-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L635-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L635-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L635-3 (V)

A créé les dispositions suivantes :

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