Section parente

Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004

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Chapitre Ier

Création

11 — 17

JORF n°152 du 2 juillet 2004

TITRE III : DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES

Chapitre Ier : Création

Chapitre II : Organes et fonctionnement

Section 1 : Les organes

Section 2 : Fonctionnement de l'association syndicale

Section 3 : Réalisation des travaux et ouvrages

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Modification des conditions initiales et dissolution

Section 1 : Modification des conditions initiales

Section 2 : Dissolution