Article 2
Au 4 du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, après les mots : « sur toutes marchandises », sont insérés les mots : « ou quotas d'émission de gaz à effet de serre ».
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Au 4 du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, après les mots : « sur toutes marchandises », sont insérés les mots : « ou quotas d'émission de gaz à effet de serre ».
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