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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux coopératives de commerçants et d'artisans

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Article 10

JORF n°74 du 27 mars 2004

Article 9

Article 9

A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 27 de la loi du 20 juillet 1983 susvisée, le mot : « artisanales » est supprimé.

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A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 27 de la loi du 20 juillet 1983 susvisée, le mot : « artisanales » est supprimé.