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Ordonnance n° 2003-483 du 5 juin 2003

JORF n°131 du 7 juin 2003•4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Décret n°2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées.
Décret n°2005-142 du 16 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées.
Décret n°2003-103 du 4 février 2003 relatif à la commission de réforme des militaires
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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