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Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
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Section 1
Assurés
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Section 1 : Assurés
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés
Section 2 : Droit à pension de vieillesse
Section 3 : Inaptitude
Section 4 : Règles de liquidation des pensions
Section 5 : Pension de réversion
Section 6 : Financement
Section 7 : Dispositions diverses et transitoires
Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales
Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariés
Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte
Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés
Chapitre VI : Dispositions communes