A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à Mayotteart. L122-48 (V) : Droits des salariées enceintes
→ Version 4 : Suppression des dispositions sur le maintien partiel de salaire pendant le congé maternité
→ Version 4 : Suppression des dispositions sur le maintien partiel de salaire pendant le congé maternité
- Code du travail applicable à Mayotte.art. L122-48 (V)