Le huitième alinéa de l'article L. 122-48 du code du travail applicable à Mayotte (Droits des salariées enceintes) est abrogé.
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
Article 44
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Article 44
Le huitième alinéa de l'article L. 122-48 du code du travail applicable à Mayotte (Droits des salariées enceintes) est abrogé.
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