Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002
TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2027
TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES
Chapitre Ier : Allocation spéciale pour les personnes âgées
Chapitre II : Allocation pour adulte handicapé à Mayotte