Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du

code de l'éducation

.

Nota. - La partie Législative du

code de l'éducation

annexée à la présente ordonnance fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2000

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'éducation.

Nota. - La partie Législative du code de l'éducation annexée à la présente ordonnance fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Source : Légifrance